Le Contrat de Plan État-Région 2015-2020

Le Contrat de plan État-Région 2015-2020 (CPER) prévoit plus de 7,3 Mds € d’investissements publics d’ici 2020

La Région Île-de-France et l’État ont négocié ces derniers mois la sixième génération de contrat de plan depuis 1982.

Il s’articule autour de quatre volets thématiques et un volet transversal dédié à la prospective :
• Volet mobilité multimodale
• Volet enseignement supérieur et recherche, innovation, numérique et emploi
• Volet transition écologique et énergétique
• Volet territorial

Le projet de CPER a été adopté lors du Conseil régional des 12 et 13 février 2015. La procédure d’approbation se poursuivra par la consultation du public. Après avoir pris en considération les conclusions de cette consultation, les élus régionaux seront invités à voter en séance plénière les contrats définitifs d’ici la fin du premier semestre 2015.

Les enjeux du CPER 2015-2020

Le CPER constitue un outil majeur de mise en oeuvre des orientations stratégiques de l’État et de la Région Île-de-France.

Les enjeux sont les suivants :
Être un moteur de compétitivité nationale et un levier pour l’ensemble des territoires du pays.
Conforter et dynamiser la création d’emplois et le développement économique de la Région-capitale.
Contribuer à la résorption des inégalités sociales et territoriales dans la logique d’un rééquilibrage Est/Ouest de l’Île-de-France.
Être un vecteur de la transition écologique, énergétique et économique et participer pleinement de la construction d’un nouveau modèle de développement.
Explorer les dynamiques futures de la Région Île-de-France, pour mieux préparer son avenir : c’est la vocation inédite du volet prospectif de ce CPER.

Des évolutions concrètes pour l’Île-de-France et l’ensemble de ses habitants

Transports : améliorer la desserte des territoires et faciliter la mobilité des Franciliens

Dans le cadre du nouveau contrat de plan, la Région et l’État s’engagent ensemble à investir 5,311 Mds€ d’ici 2020 dans les transports du quotidien, auquel la Société du Grand Paris apportera aussi sa contribution. Parmi les 42 chantiers qui sont programmés, priorité est donnée à ceux qui désenclavent les territoires les moins bien desservis, en améliorant les transports de banlieue à banlieue.

Première priorité régionale, l’amélioration de l’offre de transports doit s’accompagner d’une politique tarifaire plus juste pour favoriser l’unité et l’égalité réelle de tous les franciliens : c’est le sens du passe unique mis en oeuvre en Île-de-France dès septembre prochain.

Enseignement supérieur et recherche : améliorer les conditions de vie des étudiants et des chercheurs

Pour faire progresser l’égalité, l’Île-de-France doit rester un territoire d’opportunités, attractif, dynamique et innovant. C’est pourquoi sur les six prochaines années, l’État et la Région s’engagent donc à parité à hauteur de 788,52M€.

Ces actions, pour l’immobilier des universités et établissements d’enseignement supérieur sont abondées par les moyens apportés par l’État au travers du Plan Campus et du Programme des investissements d’avenir. Conjuguées aux politiques que mène la Région à destination des étudiants (en matière de mobilité, de logement, de santé, d’insertion professionnelle…), elles traduisent la priorité donnée à la jeunesse.

Aménagement : renforcer l’égalité sociale et territoriale

Les disparités territoriales sont un défi majeur pour le développement équilibré de l’Île-de-France.

La nécessité de les résorber a conduit la Région à concentrer ses efforts sur les territoires les plus en difficulté, en adaptant ses dispositifs pour répondre à la nécessité de rééquilibrage de l’Île-de-France entre l’Ouest et l’Est.

Pour soutenir cet objectif et répondre au nécessaire accompagnement de la construction de logements en Île-de-France, la Région s’engage à investir 322,6 M€ et l’État 319,226 M€.

Environnement : participer pleinement à la construction d’un nouveau modèle de développement

Enjeu essentiel pour notre cadre de vie et notre santé, notre environnement est soumis en Îlede-France à de fortes pressions, nées de la concentration des activités économiques, des déplacements et des populations. Face à ce défi, et au regard de l’accueil de la COP 21 fin 2015 en Île-de-France, le CPER, le CPER favorisera la rénovation thermique du parc de logements, le développement des énergies renouvelables, la préservation de la biodiversité et la gestion des déchets.

Ce CPER prévoit une enveloppe de près de 310 M€ pour la transition écologique et énergétique, dont 156 M€ pour la rénovation énergétique et le développement des énergies renouvelables.

Les chiffres clés du CPER :

Enveloppe globale CPER 2015-2020 : 7,313 Mds€
> Région : 4,420 Mds€
> État : 2,894 Mds

Le nouveau CPER représente une hausse de 25% par rapport au précédent qui s’élevait à 5,4 Mds€ d’engagement sur la période 2007-2013, dont le niveau d’engagement de l’État et de la Région a dépassé les 90%.

Le volet mobilité pèse 5,311 Mds€, soit près de 75 % des engagements financiers du CPER et concrétise le respect des engagements de la Région (plus de 3Mds €) et de l’État (1,4 Mds €) en faveur du développement et de l’amélioration des transports du quotidien.

Le seul volet mobilités du CPER, si on le compare au volet mobilité du CPER 2007-2013 et aux engagements pris dans le cadre du plan banlieues et de la convention spécifique transports sur la période précédente (4,253 Mds€), est en hausse de 20 %.

Auteur: yt

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